Politique de confidentialité

RGPD

Dans le cadre du mandat que vous nous confiez, nous procéderons à la collecte de vos données personnelles. Ces données nous permettent de vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins assuranciels, de vous proposer des contrats d’assurance adaptés à votre situation et de gérer au quotidien notre relation. Elles sont dès lors conservées jusqu’au terme des délais de prescriptions applicables commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat.
Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières dans le cadre duquel vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.
Conformément au principe de minimisation, nous ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées. Nous vous rappelons en ce sens qu’il vous appartient, en tant que responsable du traitement, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernés et visées dans le cadre de vos besoins assuranciels.
Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, nous ne transmettons pas, sauf accord de votre part, vos données à des tiers. Nous ne transférons pas vos données à des tiers situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Vous bénéficiez par rapport aux données que nous vous demandons ou que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez écrire à GTCA /CFC Consultants – Service relatif à la Protection des données – 9 impasse du Pistou – 13009 Marseille et/ou à marine.guillon@gtca.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

En application du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, notre cabinet n’est pas tenu de désigner un Déléguée à la Protection des Données. Pour toute question, vous pouvez écrire à notre service dédié à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

Dès la conclusion de votre contrat d’assurance, nous pourrons être également amenés à agir en qualité de sous-traitant de votre assureur pour le traitement de vos données dans le cadre de la gestion de ce dernier ou d’un sinistre éventuel. Dans ce cadre, les traitements effectués par nos soins sont effectués conformément aux finalités prévues par l’assureur et les données sont conservées durant les délais qui nous sont imposés légalement.
Conformément à nos obligations, nous vous informons mettre en œuvre un dispositif de traitement de vos données ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne et externe, pouvant notamment conduire, le cas échéant, à votre inscription sur une liste présentant un risque de fraude tenu par l’assureur. Nous appliquons également le principe de minimisation et ne traitons dans ce cadre que les données qui nous sont nécessaires et relatives aux finalités retenues par l’assureur ou requises par la Loi.

De plus, dans le respect de cette règlementation, nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et enregistrées dans le cadre de l’exécution du contrat. Nous nous engageons à vous alertez en cas de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées, afin de vous permettre d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

Enfin, vous disposez d’un droit de rétractation concernant le consentement que vous nous donnez quant au traitement de vos données personnelles. Celui-ci peut être exercé en écrivant à notre service réclamation des données dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ce droit de rétractation est limité à notre capacité à pouvoir assumer nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des assureurs avec lesquels nous travaillons.

CFC Consultants SARL de courtage en assurance au capital de 38.400 € - Siège social: 9 Impasse du Pistou - 13009 Marseille - Tel: 04 96 20 29 50
R.C.S Marseille B 414 524 371 N° de TVA intracommunautaire FR 54 073800427 - Immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier en assurances sous le numéro N°07 022 911 - Site web ORIAS : www.orias.fr - CNIL N°1689235 - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L5 12-7 du code des assurances. Sous contrôle de L'ACPR, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr) - CFC Consultants exerce son activité en application des dispositions de l'article L520-1 II (b) du Code des assurances - Réclamation: CFC Consultants/Service réclamation, Service réclamation : muriel.turgis@gtca.fr
Médiation (Seulement si échec de la réclamation): La Médiation de l'assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org
GTCA SARL de courtage en assurances au capital de 40.000 € Siège social: 9 Impasse du Pistou 13009 Marseille -Tel:04 96 20 29 50 - e.mail: gtca@gtca.fr
R.C.S Marseille B 073 800 427-N° de TVA intracommunautaire FR 54 073800427 - Immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie Courtier d’assurances sous le numéro N°07 002 306 - Site web ORIAS : www.orias.fr - Déclaration CNIL N°1522078 - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L5 12-7 du Code des assurances - Sous contrôle de L’ACPR, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr) - GTCA exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II (b) du Code des assurances. Réclamation: GTCA /Service réclamation, muriel.turgis@gtca.fr
Médiation (Seulement si échec de la réclamation) : La Médiation de l’assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org