Fiche Sinistre construction











Causes et circonstances du sinistre (version des faits avec avis motivé) :





Copie du marché ou tout justificatif de l'intervention, Copie du PV de réception et liste des éventuelles réserves ou factures soldées des travaux réalisés, Copie du contrat de sous-traitance s'il y a lieu, Mise en cause de l'adversaire, Convocation de l'Expert adverse.



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