Installation de panneaux photovoltaïques : quelle(s) assurance(s) pour les professionnels ?
Pose de panneaux photovoltaïque et assurances
Une gestion du risque propre au secteur
Le secteur du photovoltaïque est en pleine croissance, de par l’intérêt suscité par les énergies renouvelables et la transition écologique. Ainsi de plus en plus d’entrepreneurs se lancent sur le marché, qu’il s’agisse de l’installation des panneaux à proprement parler, de la maintenance des systèmes photovoltaïques ou du conseil à destination des utilisateurs. Cependant l’activité de pose de panneaux photovoltaïques représente un risque important pour les sociétés d’assurances, en raison de l’importance et de la multiplicité des sinistres pouvant survenir.
L’assurance dans le domaine du photovoltaïque est donc soumise à des conditions relativement exigeantes : nombre de compagnies exigent des antécédents d’assurance ininterrompue sur les dernières années (3 ou 5 ans), rendant difficilement assurables les créateurs d’entreprise. En outre les sociétés d’assurances tendent à se protéger en imposant des procédés agréés par l’Agence Qualité Construction (AQC), laquelle délivre aux entreprises un Avis Technique en cours de validité figurant sur la liste verte de la Commission Prévention Produits (C2P). Il est ainsi parfois difficile pour les professionnels du photovoltaïque de trouver l’assurance décennale adaptée à leurs besoins autant qu’à leurs capacités financières.
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Assurance responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale permet aux professionnels de souscrire une garantie pour leur projet de construction visant à les prémunir en cas de sinistre important. L’assurance décennale destinée à couvrir les activités propres aux panneaux solaires photovoltaïques garantit le paiement de l’ensemble des travaux de réparation de l’ouvrage, ce pour une durée de 10 ans à partir de la réception dudit ouvrage. Régie par la loi Spinetta, la RC décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou pouvant le rendre impropre à sa destination : elle concerne ainsi l’étanchéité et le risque d’effondrement pouvant survenir lorsque le système photovoltaïque est posé sur une toiture. La RC décennale est indispensable à l’obtention de labels pro tels que la certification Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) ou le label QualiPV attestant de la qualification des installateurs de panneaux solaires.
D’autres assurances sont susceptibles d’intéresser les professionnels, à l’instar de l’assurance Tout Risque Chantier : non obligatoire, elle couvre les dommages matériels touchant à l’installation photovoltaïque susceptibles de survenir sur le chantier (dégradation ou vol par exemple). Donnant lieu à une indemnisation sans recherche préalable de responsabilité, elle peut être souscrite conjointement par le maître d’ouvrage et l’entreprise en charge des travaux ou le maître d’œuvre.
Doté d’une solide expertise dans le domaine des installations innovantes et des énergies renouvelables, GTCA accompagne les professionnels du secteur photovoltaïque dans la recherche d’un contrat d’assurance adapté à leurs besoins.